Challenge voile des hopitaux

CHALLENGE VOILE DES HOPITAUX

DES PAYS DE LA LOIRE 

 

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STATUTS

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:
CHALLENGE VOILE DES HÔPITAUX DES PAYS DE LOIRE et pour sigle CVHPL.
La durée de cette association est illimitée.


ARTICLE 2
Cette association a pour but de contribuer aux rencontres entre établissements hospitaliers de la Région pays de Loire et des départements limitrophes à celle-ci, de favoriser le dépassement des cloisonnements internes des hôpitaux, notamment entre catégories professionnelles, de participer au développement d'une culture d'entreprise "Hôpital Public".


ARTICLE 3
Le siège social de l'association est fixé à la Roche sur Yon, Centre Hospitalier Départemental 85025 CEDEX la Roche sur Yon.11 pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


ARTICLE 4
L'association se compose de membres d'honneur, d'adhérents personnes physiques et d'adhérents personnes morales. Les adhérents sont attachés à l'un des collèges suivants:
-Établissements de santé ou établissements médico-sociaux.
-Association du personnel.
-Club partenaires entreprises.
-individuels.
Leurs cotisations seront fixées chaque année à l'assemblée générale.


ARTICLE 5
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue à la majorité des membres présents ou représentés, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission.


ARTICLE 6
Sont membres actifs les adhérents personnes morales et personnes physiques à jour de leur cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
La cotisation vaut pour l'année civile en cours et doit être versée avant l'assemblée générale
statuts CVHPL 1


ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par démission, décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent:
1/ le montant des cotisations
2/les subventions de l'État, des Départements, des Communes et de toutes collectivités publiques.
3/les dons ou dotations 4/les participations versées par des sponsors pour contribuer au développement de son action technique


15 ARTICLE 9
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 9 membres élus à bulletin secret pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Un règlement intérieur établi par le conseil d'administration déterminera le pourcentage des mandats dont dispose chacun des collèges. En tout. état de cause les établissements de santé et les amicales ne pourront pas disposer de moins de 80% des mandats à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration compte 9 membres dont 2 membres du club Partenaires et au moins un adhèrent individuel.
Le mandat des membres du conseil d'administration est de 3 ans, il est renouvelable par 1/3 chaque année. La première et la deuxième année les membres sortants sont désignés par le tirage au sort.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de 6 personnes.
-un président
-un vice-président
-un secrétaire
-un secrétaire adjoint
-un trésorier
-un trésorier-adjoint
Le bureau peut créer des groupes de travail pour l'organisation des manifestations. La responsabilité du groupe de travail est confiée à un membre du bureau.


ARTICLE10
Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du président ou à la demande des 3/4 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s il n'est pas majeur.
statuts CVHPL 2


ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour proposé par le conseil d'administration, est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement à bulletin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.


ARTICLE 12
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres du conseil d'administration, ou sur la demande de 3/4 des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11 , et dans le délai maximum d'un mois

ARTICLE 13
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE14
La modification des statuts et la dissolution peuvent être prononcées par les 3/4 des membres présents à l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et comptant au moins 3/4 des membres en exercice.
En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
LA ROCHE SUR YON, le 20 novembre 1995
statuts CVHPL 3


ASSOCIATION . C.V.H.P.L. SIEGE SOCIAL C.H.D LES OUDAIRIES 85025 Cédex LA ROCHE SUR YON

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